Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre XOSPORTS et ses clients. Toute validation de commande par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. XOSPORTS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Ces conditions générales s’appliquent à compter du 1er mars 2025.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, la boutique en ligne de XOSPORTS fournit les informations suivantes :

Une identification légale précise de XOSPORTS ;
Une description détaillée des produits proposés ;
L'affichage des prix en euros, toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais de livraison ;
Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des commandes ;
La durée de validité des offres et des prix ;
L'existence du droit de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
L’ensemble des informations est disponible en langue française sur www.xosports.fr.

ARTICLE 3 : PRODUITS
a. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont applicables au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d'affichage erroné d'un prix manifestement incorrect (exemple : une raquette à 4 euros), XOSPORTS se réserve le droit d'annuler la commande concernée.
Les prix sont soumis à la TVA française, et toute évolution du taux de TVA sera répercutée sur les prix des produits selon la réglementation en vigueur.

b. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé par e-mail ou téléphone.
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) pour demander l'annulation, un remboursement ou un échange.
Si une commande contient des articles en attente de réapprovisionnement, XOSPORTS se réserve le droit d’expédier la commande uniquement lorsque tous les articles sont disponibles, sauf demande contraire du client, qui devra alors assumer les frais de port supplémentaires.

c. Conformité des produits
Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE
a. Passation de la commande
En validant sa commande sur www.xosports.fr, le client reconnaît accepter pleinement les présentes conditions générales.
Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 sur la sécurité et la régulation du numérique, il a la possibilité de vérifier et de corriger les informations avant validation définitive.
XOSPORTS enverra une confirmation de commande électronique sans délai.

b. Transfert de propriété
Les produits restent la propriété de XOSPORTS jusqu’au paiement intégral de la commande, incluant les frais et taxes applicables.
Le transfert de propriété vers un tiers ne pourra engager la responsabilité de XOSPORTS. Seul l’acheteur initial peut faire valoir les droits liés aux présentes conditions générales.

c. Preuve de la transaction
Les bons de commande et factures seront archivés sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit en cas de litige.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
XOSPORTS collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre service client à contact@xosports.fr.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RETOURS
a. Livraison
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, XOSPORTS s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au moment de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.

b. Retours et droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Le retour des produits devra être effectué dans leur état d'origine, accompagné de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’erreur est imputable à XOSPORTS (produit défectueux ou erreur de livraison).

Ces conditions sont mises à jour en accord avec la législation en vigueur en 2025.
Pour toute question, veuillez contacter notre service client à contact@xosports.fr.